Le Centre hospitalier Fernand Langlois accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des patients et résidents qu’il prend en charge.
La présente politique a pour objet d’informer les patients, les résidents, leurs représentants légaux et, le cas échéant, leurs proches, sur les modalités et conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre des activités de prévention, de diagnostic, de soins, d’accompagnement et de suivi réalisées par le Centre hospitalier.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le Centre Hospitalier Fernand Langlois
4 route de Gaillefontaine – 76270 Neufchâtel-en-Bray
0232975656 – direction@ch-neufchatel.fr
Quelles données personnelles sont traitées ?
Le Centre Hospitalier Fernand Langlois peut être amené à traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- Vos données d’identification : nom/prénom, date et lieu de naissance, sexe, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, numéro d’identification patient, numéro de sécurité sociale lorsque son utilisation est nécessaire et autorisée, données relatives aux personnes à contacter ou aux représentants légaux.
- Vos données administratives : informations nécessaires à votre admission et à votre identification, informations relatives à votre couverture sociale et à vos droits, données nécessaires à la facturation et à la prise en charge financière de vos soins, informations relatives à vos rendez-vous, séjours et consultations.
- Données relatives à votre santé : antécédents médicaux, allergies, diagnostics, symptômes et observations médicales, comptes rendus médicaux, résultats d’analyses biologiques, résultats d’examens d’imagerie, prescriptions et traitements, données relatives aux actes et soins réalisés, données relatives à votre état de santé et à son évolution, données nécessaires à la continuité et à la coordination des soins.
Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
Vos données personnelles sont principalement traitées afin de garantir que votre prise en charge soit adaptée à vos besoins et sécurisée. Vos données peuvent notamment être utilisées pour :
Votre prise en charge administrative :
- Vous identifier de manière fiable ;
- Organiser votre admission ;
- Organiser votre sortie et votre suivi après hospitalisation ;
- Assurer la facturation et le remboursement des soins.
Votre prise en charge médicale :
- Assurer votre suivi médical ;
- Assurer la tenue et la gestion de votre dossier patient, prescrire, réaliser et interpréter les examens nécessaires, assurer la gestion des médicaments et dispositifs médicaux ;
- Assurer votre parcours de soins, vos consultations, examens, diagnostics et traitements, assurer la continuité et la coordination de vos soins, permettre aux professionnels participant à votre prise en charge d’accéder aux informations nécessaires ;
- Transmettre les informations nécessaires aux professionnels participant à votre prise en charge ;
- Assurer la sécurité et la qualité des soins.
L’amélioration continue du Centre Hospitalier Fernand Langlois :
- Produire certaines statistiques nécessaires au pilotage de l’activité de l’établissement ;
- Contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables au Centre hospitalier.
Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect des principes de nécessité, de proportionnalité, de confidentialité et de sécurité.
Qu’est-ce qui autorise le Centre Hospitalier Fernand Langlois à traiter vos données ?
Vos données peuvent être traitées en raison :
- Du respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable au Centre hospitalier ;
- De l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique de l’établissement ;
- De la nécessité d’assurer la prise en charge sanitaire et la continuité des soins ;
- Des dispositions spécifiques du Code de la santé publique applicables aux établissements de santé ;
- Des dispositions relatives à la protection sociale et à la facturation des soins ;
- De votre consentement, lorsque celui-ci est effectivement requis par la réglementation applicable. A noter, le consentement au traitement de vos données ne doit pas être confondu avec le consentement à un acte médical.
Qui peut accéder à vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui sont habilitées à y accéder et qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.
Il peut notamment s’agir :
- Des médecins et autres professionnels de santé participant à votre prise en charge ;
- Des personnels paramédicaux participant à vos soins ;
- Des personnels administratifs, dans la limite des informations nécessaires à leurs missions ;
- Des professionnels chargés de la facturation et de la gestion de vos droits ;
- Des personnels chargés de la qualité, de la sécurité et de la gestion des risques, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Des organismes d’assurance maladie et organismes complémentaires, dans la limite de leurs missions et des données auxquelles ils peuvent légalement accéder ;
- Des autorités ou organismes habilités par la loi.
Comment sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par le Centre hospitalier et, si nécessaire, par un prestataire dans les conditions prévues par la réglementation.
Vos données de santé sont conservées dans des conditions respectant les exigences légales en la matière. Elles sont notamment conservées par des hébergeurs certifiés « Hébergeur de données de santé » (HDS).
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée en fonction de leur nature, et des raisons pour lesquelles elles sont conservées.
Par exemple, et conformément au Code de la santé publique, votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe, avec des règles particulières notamment pour les patients mineurs et les patients décédés.
À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou archivées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Vos droits concernant vos données
Conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez demander :
- L’accès à vos données personnelles ;
- La rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- La limitation de certains traitements ;
- L’exercice de votre droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- L’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- La portabilité de vos données.
Ces droits ne sont pas absolus, et doivent être exercé dans les conditions et limites prévues par les textes.
Comment exercer ces droits ?
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles par le Centre Hospitalier Fernand Langlois, vous pouvez contacter le :
Délégué à la protection des données (DPO) du Centre Hospitalier Fernand Langlois
4 route de Gaillefontaine
76270 Neufchâtel-en-Bray
dpd@ch-neufchatel.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté le Centre hospitalier ou son DPO, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07